Les conditions générales de dépôt-vente
Les présentes conditions générales fixent les règles et obligations entre le déposant et le dépositaire : la boutique Mille et une Fripouilles (ou 1001 Fripouilles) et sa gérante. Le déposant est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de dépôt-vente.
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LE DÉPOT
Le dépôt est libre et gratuit mais la boutique se réserve le droit de refuser un dépôt proposé qui ne correspondrait pas à ses exigences de qualité ou de sécurité ou au besoin de la boutique. Notamment seront acceptés en priorité les articles de la saison concernée.
La boutique prend en dépôt ou en achat direct, les objets suivants :
- Les vêtements et accessoires bébé et enfant de la naissance jusqu'à 12 ans.
- Les vêtements et accessoires de maternité,
- Les chaussures, les déguisements.
- Les jouets, jeux de société, peluches, doudou.
- Les petits véhicules pour enfants non électriques (vélo, draisienne, trottinette...).
- Les livres pour enfants et ceux dédiés à la parentalité.
- Les articles de puériculture, équipements et petits mobilier (poussette, siège-auto, landau, lits, parc, chaise-haute, transat, baignoire…).
Les dépôts ont lieu à la boutique, sur rendez-vous et sur les jours et heures d’ouverture.
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FORMULES DE DÉPÔT
La formule « Dépôt-Vente »
- La formule « Dépôt - Vente » : Le déposant reste propriétaire de ses articles et le montant des ventes sera mis sous forme de cagnotte à dépenser à la boutique ou bien contre de l’argent.
La formule « Rachat direct »
le déposant est directement crédité du montant de rachat des articles retenus par le dépositaire qui devient propriétaire des articles achetés. Cette formule est possible pour les articles de petite valeur et au choix du dépositaire.
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LA CHARTE QUALITÉ
Les articles doivent être en excellent état, propres et sans défaut :
- Les vêtements lavés, sans tâches ni accrocs, non froissés, ni bouloches, ni délavés et sans odeurs d'humidité. Essentiellement de marque (hors marques de grande distribution) de collection de moins de 5 ans.
- Les chaussures sans usures apparentes, dans un état proche du neuf.
- Les jouets et les jeux de société complets et dans leur boîte d'origine, en état de fonctionnement, avec des piles. Concernant les jouets pour bébés, seuls ceux répondant aux normes "CE" de sécurité seront acceptés.
- Les livres non abîmés, sans marquage ni écriture et pages arrachées.
- Puériculture : le matériel doit être complet, récent, en état de marche.
- Le petit mobilier doit être sans défauts ni usures, avec tous ses éléments de montage.
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PRIX ET RÉMUNÉRATION
Le prix de revente des articles sera déterminé en fonction de son état et du prix du marché du neuf et de l’occasion. Le déposant récupère 40% sur les ventes de ses articles. Le montant des ventes sera mis sous forme de cagnotte à dépenser à la boutique. Le déposant bénéficiera également d’une remise de 10% sur ses achats à chaque utilisation de sa cagnotte. S’il ne souhaite plus utiliser le montant de sa cagnotte, il pourra demander une rémunération sur le restant dû, du montant net hors cagnotte.
Si le déposant souhaite être rémunéré avec de l’argent, le pourcentage reste inchangé pour les articles de puériculture et les vêtements de Luxe et Haut de gamme. Seuls les vêtements, les chaussures, les accessoires, les livres et les jouets auront une rémunération quant à eux de 30% sur le prix de revente. Le règlement sera remis au déposant à l’issu du contrat à la boutique. Une rémunération en cours de contrat pourra être demandée par le déposant.
La commission comprends les loyers, charges, frais, taxes et assurance liés à la boutique, représentant au minimum 40% du prix de revente ainsi que les frais de service, de gestion et de manutention plus importants pour les petits articles.
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CONTRAT ET DURÉE
• Article 3 : Contrat et durée
Le déposant donne mandat exclusif au dépositaire Mille et une Frip’ouilles de mettre en vente à la boutique, sur son site internet ou d’autres manières que ce soit (salon, vide-dressing, brocante, sites de vente d’articles d’occasion…) l’(es) article(s) énuméré(s) sur le contrat pendant la durée de la saison en cours pour les vêtements : de février à août pour la saison printemps/été et de août à février pour la saison automne/hiver. Le déposant s'interdit de retirer les articles mis en dépôt durant cette période.
Afin d’optimiser les ventes, s’il en juge la nécessité, le dépositaire se réserve le droit au cours du contrat, d’accorder des remises, de retirer de la vente et/ou de demander au déposant de baisser le prix et/ou de venir récupérer certains articles, notamment les équipements ou accessoires de puériculture et les articles volumineux.
Durant la période de soldes saisonnière, le déposant autorise au dépositaire d’appliquer des offres promotionnelles sur les vêtements (hors gigoteuses, articles de puériculture et de ski) à hauteur de 30 % ainsi que sur les livres, les jouets et les chaussures à hauteur de 20 %.
À l’issue du contrat (fin de période saisonnière ou lorsque tous les articles ont été vendus) si des articles restent invendus, le déposant s’engage à venir récupérer son(ses) article(s) dans un délai de 3 semaines après le 1er mail annonçant la fin du contrat. Les articles non récupérés passé ce délai seront réputés acquis à l'enseigne qui pourra en disposer à sa convenance.
Le contrat remplie devra être daté et signé avec la mention “lu et approuvé” par le déposant ou s’il est envoyé par mail, celui-ci devra le renvoyer avec la mention “bon pour signature, lu et approuvé”.
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RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le déposant reste seul responsable pour les dommages aux acheteurs, pouvant résulter de ses objets.
S'agissant de matériel d'occasion vendu en l'état, la boutique sera déchargée de toute responsabilité en cas de vice caché ou accident qui pourrait affecter le bien vendu.
La boutique Mille et une frip'ouilles s’engage à contracter auprès de la compagnie de son choix, une assurance garantissant les risques responsabilité civile, vol, incendie à l’intérieur de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par ladite compagnie assurance.